Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05/02/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, via le site [URL DU SITE] (le « Site »), de :
produits physiques (objets artisanaux et de décoration, œuvres d’art originales),
prestations de services (ateliers créatifs),
commandes sur mesure (réalisées sur devis).
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
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Article 2 — Identité du vendeur
Le vendeur est :
Nom / dénomination : Jessica De Saint Paul
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
E-mail : [EMAIL CONTACT]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
SIRET : [SIRET]
TVA : [TVA APPLICABLE / NON APPLICABLE — à préciser selon régime]
Directeur de publication : Jessica De Saint Paul
Hébergeur : [HÉBERGEUR / COORDONNÉES]
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Article 3 — Champ d’application
3.1 Clientèle et territoire
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le Site entre le vendeur et un Client B2C, pour des ventes réalisées en France (sauf mention contraire sur le Site).
3.2 Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
3.3 Capacité
Le Client déclare être majeur et capable juridiquement, ou disposer d’une autorisation parentale.
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Article 4 — Produits / services
4.1 Produits physiques (objets, œuvres)
Les caractéristiques essentielles (description, dimensions, matières, entretien, prix) sont indiquées sur le Site.
Les photographies sont les plus fidèles possible, mais des variations peuvent exister (couleurs selon écran, caractère artisanal, pièces uniques).
Œuvres originales : les irrégularités, nuances, traces de fabrication et variations de matière peuvent faire partie de la nature de l’œuvre et/ou du fait-main.
4.2 Ateliers créatifs (prestations de service)
Les ateliers (contenu, durée, niveau, lieu, dates, prix) sont décrits sur le Site.
Sauf mention contraire, l’inscription vaut réservation pour une date/heure déterminée.
Lieu : [ADRESSE / VILLE] (ou précisé lors de la réservation).
Nombre de places : limité.
4.3 Commandes sur mesure
Les commandes sur mesure font l’objet d’un échange préalable puis d’un devis précisant prix, délais, étapes, conditions de paiement, livraison, et modalités spécifiques.
En cas de contradiction, le devis accepté prime sur les CGV pour la commande concernée.
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Article 5 — Commande
5.1 Processus
Le Client sélectionne les produits/services, vérifie le récapitulatif (prix, quantité, livraison), puis valide la commande.
5.2 Confirmation
La commande est réputée conclue à réception d’une confirmation (à l’écran et/ou par e-mail).
5.3 Refus / annulation
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de : litige de paiement antérieur, anomalie, risque de fraude, ou commande manifestement anormale.
5.4 Disponibilité
En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé dans un délai raisonnable.
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Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), [TTC / HT — à préciser], hors frais de livraison (sauf mention contraire).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
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Article 7 — Paiement
7.1 Moyens de paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et PayPal.
7.2 Exigibilité
Le paiement est exigible immédiatement à la commande (sauf devis/sur-mesure prévoyant un échéancier).
7.3 Incident de paiement
En cas de non-paiement ou d’incident, la commande peut être suspendue/annulée.
7.4 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
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Article 8 — Livraison / exécution
8.1 Livraison des produits physiques
Zone : France
Mode : La Poste ou transporteur (ex. DPD ou équivalent)
Délai indicatif : 48/72h après expédition (hors aléas du transporteur, périodes exceptionnelles).
Le risque de perte/détérioration est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.
8.2 Exécution des ateliers
L’atelier a lieu à la date/heure réservée. En cas de retard, la prestation peut être écourtée sans remboursement si cela perturbe l’organisation.
8.3 Annulation / report d’un atelier (politique commerciale)
Important : les ateliers réservés pour une date déterminée relèvent généralement d’une exception au droit de rétractation (voir Article 9).
À titre commercial, sauf mention contraire sur la page de réservation, le vendeur applique la politique suivante :
Annulation ≥ 7 jours avant : remboursement ou avoir au choix du Client
Entre 7 jours et 48h : report (1 fois) selon disponibilités ou avoir
Moins de 48h : pas de remboursement, sauf cas de force majeure ou justificatif sérieux, apprécié avec bienveillance
Le vendeur peut annuler un atelier (raison sanitaire, indisponibilité, effectif insuffisant). Dans ce cas : remboursement intégral ou report au choix du Client.
8.4 Commandes sur mesure : délais
Les délais sont indiqués sur le devis. Ils sont indicatifs sauf engagement ferme écrit.
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Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Principe (ventes à distance)
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif :
pour un bien : à compter de la réception,
pour une prestation de service : à compter de la conclusion du contrat.
9.2 Exceptions (cas où la rétractation ne s’applique pas)
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
aux activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée (ex. atelier à date fixée),
aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur-mesure),
aux services pleinement exécutés avant la fin du délai, lorsque la loi le permet (accord exprès + reconnaissance de la perte du droit).
9.3 Modalités d’exercice
Le Client peut notifier sa rétractation :
via le formulaire type (Annexe 1), ou
via toute déclaration non équivoque, par e-mail ou courrier.
Contact rétractation : [EMAIL] / [ADRESSE]
9.4 Retour
Lorsque la rétractation est applicable, le Client renvoie le bien dans les 14 jours suivant la notification, à : [ADRESSE RETOURS].
Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
9.5 Remboursement
Le remboursement intervient dans les 14 jours à compter de la notification, le vendeur pouvant différer jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition (selon le cas).
9.6 Évolutions réglementaires (facilitation en ligne)
Le vendeur met à disposition un moyen simple d’exercice (e-mail et/ou formulaire en ligne) et adaptera le dispositif si une obligation spécifique venait à s’appliquer.
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Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment :
garantie légale de conformité
garantie contre les vices cachés
Réclamation : [EMAIL SAV] (décrire le problème + joindre photos). Le vendeur indiquera la marche à suivre.
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Article 11 — Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les limites prévues par la loi.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme, d’usure normale, de défaut d’entretien, ou d’imprudence lors d’un atelier (sous réserve des règles impératives).
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Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution est empêchée ou retardée par un événement de force majeure au sens du droit français.
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Article 13 — Données personnelles
Le vendeur traite des données personnelles pour la gestion des commandes, livraison, facturation, service client, obligations légales, et, le cas échéant, newsletter (avec consentement).
Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) qu’il peut exercer en contactant : [EMAIL RGPD].
Politique de confidentialité : [LIEN / EMPLACEMENT]
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Article 14 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, visuels, photos, logo, mise en page) sont protégés.
Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur : l’achat n’emporte pas cession des droits de reproduction/représentation, sauf accord écrit.
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Article 15 — Litiges et droit applicable
15.1 Droit applicable
Droit français.
15.2 Réclamation préalable
Le Client est invité à contacter le service client : [EMAIL] pour rechercher une solution amiable.
15.3 Médiation de la consommation (obligatoire à renseigner)
Conformément aux règles applicables, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE] — [SITE]
15.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR)
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :